1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application web OOtempo (ci-après « l’Application »), accessible via www.ootempo.fr, par ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »). En accédant et en utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès à l’Application
2.1. Conditions d’accès
L’accès à l’Application est réservé aux Utilisateurs disposant d’un compte valide. La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour par l’Utilisateur.
2.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion ou action effectuée via le compte de l’Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par ce dernier.
2.3. Sécurité de l’accès
OOtech met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir un accès sécurisé à l’Application. Toutefois, OOtech ne saurait être tenu responsable en cas de piratage ou de toute utilisation non autorisée du compte de l’Utilisateur.
3. Utilisation de l’Application
3.1. Utilisation conforme
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à sa destination professionnelle. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation de l’Application contraire aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou susceptible de porter atteinte aux droits de OOtech ou de tiers.
3.2. Comportement interdit
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :
Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de OOtech ou à ceux de tiers.
Introduire des virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre le bon fonctionnement de l’Application.
Utiliser l’Application à des fins de harcèlement, diffamation, ou tout autre acte illégal.
3.3. Droits d’usage
Les droits d’accès et d’utilisation de l’Application sont concédés à titre personnel, non exclusif et non transférable. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité que OOtech pourrait engager.
4. Propriété Intellectuelle
4.1. Titularité des droits
L’ensemble des contenus présents sur l’Application, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, textes, graphiques, images, logos, vidéos, sons, icônes et bases de données, sont la propriété exclusive de OOtech ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
4.2. Licence d’utilisation
OOtech accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation limité, personnel et non exclusif des contenus de l’Application dans le cadre de son utilisation de l’Application. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou distribution de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
4.3. Sanctions en cas de violation
Toute utilisation non autorisée des contenus de l’Application pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
5. Responsabilité
5.1. Fiabilité du service
OOtech s’efforce de fournir une Application fiable et sécurisée. Cependant, OOtech ne garantit pas que l’Application sera exempte d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
5.2. Limitation de responsabilité
OOtech ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, la perte de profits, la perte d’exploitation ou tout autre dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
5.3. Maintenance et mises à jour
OOtech se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de modifications techniques. OOtech s’efforcera de minimiser la durée et la fréquence de ces interruptions.
6. Données Personnelles
6.1. Collecte et traitement
OOtech collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web [Lien vers la Politique de Confidentialité]. En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte que ses données soient collectées et traitées dans les conditions définies par cette politique.
6.2. Droits des Utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que de droits d’opposition et de limitation du traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant OOtech à l’adresse email suivante : [Adresse email de contact].
7. Modifications des CGU
7.1. Révision des conditions
OOtech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée à l’Utilisateur par email ou via une notification sur l’Application. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.
7.2. Acceptation des modifications
En continuant à utiliser l’Application après la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il doit cesser d’utiliser l’Application et peut demander la suppression de son compte.
8. Droit Applicable et Litiges
8.1. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, la loi française sera seule applicable.
8.2. Résolution amiable des litiges
En cas de litige, OOtech et l’Utilisateur s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. En cas d’échec de la résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français situés dans le ressort de la Cour d’appel de Brive la Gaillarde.
dernière mise à jour : 04.08.2024