1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société OOtech (ci-après « OOtech », « nous » ou « nos ») propose à la vente ses produits et services, y compris l’application OOtempo, à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande passée auprès de OOtech implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes

2.1. Passation de commande
Les commandes peuvent être passées via notre site web www.ootech.fr, via l’application OOtempo, ou par tout autre moyen de communication spécifié par OOtech, tels que les commandes par email ou téléphone.

2.2. Validation de commande
Une fois la commande passée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. Cette confirmation marque la validation de la commande par OOtech. OOtech se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

2.3. Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande par le Client doit être communiquée par écrit à OOtech avant la livraison du service. OOtech se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande, en fonction de l’état d’avancement de la commande.

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix
Les prix des produits et services proposés par OOtech sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. OOtech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande, qui peuvent inclure les options suivantes :

Paiement en ligne sécurisé : par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée.
Prélèvement automatique : pour les abonnements récurrents.
Virement bancaire : selon les conditions spécifiées par OOtech.
3.3. Conditions de paiement
Sauf disposition contraire, les paiements doivent être effectués au comptant et sans escompte au moment de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

3.4. Facturation
Une facture est émise pour chaque commande validée et envoyée par voie électronique au Client. Le Client accepte de recevoir les factures sous format électronique.

4. Tarifs des Formules

Les tarifs des différentes formules de notre service OOtempo sont définis comme suit :

Formule OOsolo : 38,00 € HT / mois
Formule OOmini : 90,00 € HT / mois
Formule OOmedium : 127,00 € HT / mois
Formule OOmax : 160,00 € HT / mois
4.1. Contenu des Formules
Les détails spécifiques concernant les fonctionnalités incluses dans chaque formule sont disponibles sur notre site web www.ootempo.fr ou sur demande. OOtech se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités offertes dans chaque formule, moyennant une notification préalable au Client.

4.2. Révision des Tarifs
OOtech se réserve le droit de réviser les tarifs de ses formules d’abonnement. Le Client sera informé de toute modification de tarif au moins [30] jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord avec les nouveaux tarifs, le Client peut résilier son abonnement sans frais, à condition de notifier OOtech avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

5. Engagement et Durée du Contrat

5.1. Durée d’engagement initiale
En souscrivant à l’une des formules OOtempo, le Client s’engage pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de souscription. Cet engagement est ferme et définitif pour la période contractuelle initiale.

5.2. Tacite reconduction
À l’issue de la période initiale d’engagement d’un an, le contrat sera tacitement reconduit pour des périodes successives d’un (1) an, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions prévues ci-après.

5.3. Résiliation et désabonnement
Le Client peut résilier son abonnement en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à OOtech, au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non-respect de ce préavis, l’abonnement sera reconduit pour une nouvelle période d’un (1) an.

5.4. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, les sommes versées par le Client au titre de la période en cours ne seront pas remboursées. Le Client continuera à bénéficier des services jusqu’à la fin de la période contractuelle, après quoi l’accès à l’application sera désactivé.

6. Livraison

6.1. Modalités de livraison
La livraison des services OOtech, notamment l’accès à l’application OOtempo, est effectuée par voie électronique. Les détails concernant l’activation des comptes et l’accès aux services sont fournis au Client après validation de la commande.

6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs et peuvent varier en fonction des circonstances, telles que les contraintes techniques ou les périodes de maintenance. OOtech s’efforcera de respecter ces délais mais ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.

7. Réclamations et Service Client

7.1. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande ou à l’utilisation des services OOtech doit être adressée au service client dans un délai de [15] jours suivant la livraison du service en question. Les réclamations peuvent être faites via les coordonnées fournies sur notre site web.

7.2. Service client
Le service client de OOtech est disponible pour répondre à toutes les questions ou préoccupations des Clients. Les coordonnées du service client sont accessibles sur le site www.ootech.fr. OOtech s’engage à répondre aux demandes des Clients dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité

8.1. Limitation de responsabilité
OOtech ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de revenus, la perte de données ou l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation de ses produits ou services.

8.2. Exclusion de garantie
OOtech fournit ses services « en l’état » et ne garantit pas que ses services seront exempts de bugs, d’erreurs ou d’interruptions. OOtech ne garantit pas non plus que ses services répondront parfaitement aux attentes du Client.

8.3. Force majeure
OOtech ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises, y compris mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes de réseau ou les actes gouvernementaux.

9. Droit Applicable et Litiges

9.1. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et seule cette version fait foi en cas de litige ou de divergence entre les différentes traductions.

9.2. Résolution amiable des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, OOtech et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français situés dans le ressort de la Cour d’appel de Brive la Gaillarde.

10. Modification des CGV

10.1. Droit de modification
OOtech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site www.ootech.fr.

10.2. Notification des modifications
Les Clients seront informés des modifications substantielles des CGV par tout moyen jugé approprié par OOtech, notamment par email ou par notification sur l’Application. En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le Client peut résilier son abonnement dans un délai de [30] jours suivant la notification, sans frais supplémentaires.

dernière mise à jour : 04.08.2024